Le 16 mai dernier, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel afin d'analyser la conformité de la loi relative à la protection des données personnelles à la Constitution. La décision vient d'être rendue par les Sages qui valident la loi dans sa quasi-intégralité. Une seule mesure est contraire à la Constitution car pas elle ne définit pas précisément comment son contrôlés les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel en...
La solidarité à peine définie chez les mareyeurs-expéditeurs
Les quelques 8 300 salariés de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) viennent de voir leur accord prévoyance évoluer. Dans ce cadre qui recommande Humanis et l'OCIRP, les partenaires sociaux avaient décidé de la mise en place d'un degré élevé de solidarité. Les partenaires sociaux devaient ainsi revenir sur la définition des mesures de solidarité prévues. Un texte vient...
Mise à jour – RGPD et mails professionnels : faut-il obtenir le consentement ?
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d'articles fleurissent sur ce qu'il est possible de faire ou non sous l'empire du Règlement. Une information particulière a attiré notre attention ces derniers jours. En effet, plusieurs sites internet (comme ici) indiquent que la prospection par mail à l'attention des professionnels n'est pas soumise au consentement des personnes à partir du moment où la sollicitation est en rapport avec leur profession,...
Avenir professionnel : FO fustige le projet de loi
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Les députés examinent à partir du 11 juin 2018 le projet de loi « avenir professionnel ». Ce texte de 66 articles réforme en profondeur la formation professionnelle, l’Assurance chômage et l’apprentissage. Et pour FO, il n’a rien du caractère protecteur mis en avant par le gouvernement, bien au contraire. Le projet de loi pour la...
L’UNSA réclame une meilleure lutte contre la précarité
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.La question des aides sociales a fait irruption dans le débat public : « Refonte des aides sociales, trappes à inactivité, structuration des prestations favorisant le retour à l’emploi, payer la juste prestation en prenant en compte les ressources contemporaines … » autant de principes énoncés ces dernières...
Emploi des personnes handicapées : la CFTC salue les mesures prévues
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFTC.Alors que l’emploi des travailleurs handicapés se dégrade, une première concertation (15 février-31 mai) a réuni les acteurs concernés avec l’objectif de réformer leur obligation d’emploi. A l’issue de cette première phase, un rapport a été rendu le 5 juin 2018 en...