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Données de santé : la Drees rode encore son accès permanent

Dans son programme de travail 2018 qui vient de paraître, la Drees présente les actions en cours notamment permises par son accès permanent aux données de santé du SNDS (système national des données de santé). Rappelons que c'est la loi portée par Marisol Touraine et promulguée le 26 janvier 2016 qui a créé le nouveau SNDS qui...

Prélèvement à la source : deux nouveaux textes paraissent au JO

Alors que le prélèvement à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, des modifications textuelles continuent de paraître. C'est ainsi qu'un arrêté et un décret viennent d'être publiés au Journal officiel. Le décret concerne l'obligation de souscrire à la déclaration en ligne pour toute...
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Fonds social du degré élevé de solidarité : l’extension des accords actuels est-elle attaquable ?

Les accords santé relatifs au degré élevé de solidarité sont nombreux à proposer la création d'un fonds social mutualisé géré par une entité nommée. L'avenir de ces accords pourrait être compromis par la dernière décision du Conseil d'Etat (décryptée ici sur Tripalio). Dans sa décision rendue le 9 juillet 2018, le Conseil d'Etat a...