Dans son programme de travail 2018 qui vient de paraître, la Drees présente les actions en cours notamment permises par son accès permanent aux données de santé du SNDS (système national des données de santé). Rappelons que c'est la loi portée par Marisol Touraine et promulguée le 26 janvier 2016 qui a créé le nouveau SNDS qui...
Prélèvement à la source : deux nouveaux textes paraissent au JO
Alors que le prélèvement à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, des modifications textuelles continuent de paraître. C'est ainsi qu'un arrêté et un décret viennent d'être publiés au Journal officiel. Le décret concerne l'obligation de souscrire à la déclaration en ligne pour toute...
Santé collective : 18% des entreprises n’étaient pas couvertes en 2016
Les dernières données publiées par la Dares dressent un bilan de la couverture en santé collective à la fin de l'année 2016. Ce bilan, caché entre les pages 5 et 6 d'un dossier pourtant consacré aux compléments de salaire donne des informations très intéressantes sur l'état du marché d'alors. ...
17,7 Mds € de compléments de salaire ont été versés aux français en 2016
L'année 2016 a marqué une troisième année consécutive de hausse des compléments de salaire versés aux salariés français. Une étude de la Dares indique que, tous dispositifs confondus, les compléments de rémunération ont atteint 17,7 Mds €. Seuls sont concernés les salariés...
DDA et santé collective : les salariés peuvent-ils contester la conformité à la gouvernance des produits ?
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle a fait l'objet d'une ordonnance très importante, d'un décret ainsi que d'un arrêté. La DDA crée notamment une obligation pour les professionnels de la distribution d'assurances de mettre en oeuvre...
Fonds social du degré élevé de solidarité : l’extension des accords actuels est-elle attaquable ?
Les accords santé relatifs au degré élevé de solidarité sont nombreux à proposer la création d'un fonds social mutualisé géré par une entité nommée. L'avenir de ces accords pourrait être compromis par la dernière décision du Conseil d'Etat (décryptée ici sur Tripalio). Dans sa décision rendue le 9 juillet 2018, le Conseil d'Etat a...