Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés Unsa.
L’UNSA votera contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 dans toutes les Caisses nationales de la Sécurité sociale.
Une des raisons est le manque total d’ambition...
Catégorie objective et contrôle Urssaf : ces 2 récents enseignements jurisprudentiels
La Cour de cassation s'est récemment prononcée dans le cadre d'un litige relatif à un contrôle Urssaf. La décision prise le 28 septembre 2023 précise dans quel cadre le contrôleur Urssaf doit obtenir les documents nécessaires au contrôle. Elle porte également sur la légitimité de la création d'une catégorie objective si une seule personne en est bénéficiaire.
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2 représentants de la FNSEA rejoignent une sous-commission de la CNNCEFP
La sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille de nouveaux représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Sont ainsi nommés par arrêté Violaine TROSSEILLE, qui devient titulaire à la place de Jérôme LACHAUX, et Loïc SAUDO, qui devient suppléant à la place de Frances...
L’Opco EP est officiellement agréé pour 2 nouvelles CCN
Un arrêté paru pendant le week end modifie le champ d'agrément de l'Opérateur de compétences Entreprises de proximité (Opco EP).
Deux anciennes CCN initialement dans son champ de compétences disparaissent. Il s'agit de la CCN des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de celle des assistants maternels du particulier employeur (...
Rac0 : un opticien briançonnais rappelé à l’ordre par la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie l'injonction prise par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes à l'encontre d'un opticien.
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Le partenariat croisé entre AG2R et Maif franchit une nouvelle étape
Ce communiqué a été diffusé par AG2R.
Dans le cadre de leur partenariat de distribution croisée qui se veut progressif et s’inscrit sur le long terme, AG2R LA MONDIALE et MAIF élargissent leur collaboration à de nouvelles gammes de produits. Ces nouvelles...