Le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (IDCC 5001) a été modifié par un arrêté paru cet été. Daté du 16 juillet 2018 et paru le 27 juillet 2018, ...
La nouvelle représentativité des syndicats de salariés dans le Bâtiment
La représentativité des syndicats de salariés dans le secteur du bâtiment vient d'être révisée par un nouvel arrêté. Cet arrêté du 25 juillet 2018 est paru le 31 juillet 2018. Il remplace l'arrêté...
Travailleurs indépendants : quels statuts pour les caisses locales déléguées de sécurité sociale ?
Le nouveau modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants a été publié cet été au Journal officiel. L'arrêté du 25 juillet 2018 est paru le 5 août 2018, vous pouvez le retrouver ci-après : ...
Télémédecine : le texte signé entre les médecins et l’assurance maladie est approuvé
L'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie porte essentiellement sur la télémédecine. Ce texte, publié sur Tripalio après sa signature, a été approuvé cet été par un ...
Dans la CCN de l’édition, la hausse des salaires est saluée
Cette publication qui concerne la CCN de l'édition (IDCC 2121) est issue du site Actualitté.Après plusieurs années de blocage — le dernier avenant sur le sujet remontait à 2014 —, les minima conventionnels dans l'édition ont évolué. Les négociations ont débouché...
Clauses de désignation : focus sur le comité européen des droits sociaux
Le comité européen des droits sociaux a produit, le 3 juillet 2018, un rapport relatif aux clauses de désignation. Ce rapport remettrait en cause la proportionnalité de l'interdiction générale des clauses de désignation par rapport au but légitime poursuivi qui est de respecter la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle. Mais quel est ce comité européen des droits...