Les modalités de financement mutualisé des organisations d'employeurs et de salariés viennent d'être modifiées par décret. Désormais, la répartition des fonds se fait en fonctions de la représentativité des organisations au niveau national et interprofessionnel. Le texte du décret va plus...
Médiation entre entreprises et administrations : 4 régions expérimentent le médiateur des entreprises
Pour tenter d'apporter des solutions aux entreprises qui sont en conflit avec l'administration, un nouveau médiateur des entreprises est expérimenté dans 4 régions de France. Un décret qui vient d'être publié au Journal officiel précise que cette expérimentation durera 3 ans, soit jusqu'au 28 octobre 2021. Les...
Agence française pour la biodiversité : comment sont nommés les représentants du personnel au conseil scientifique
Les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité ont été redéfinies par arrêté. Le texte qui est paru au Journal officiel abroge le précédent arrêté qui datait du 2 janvier 2017. Retrouvez...
Télésurveillance : les 5 cahiers des charges d’expérimentations sont publiés
La télésurveillance peut faire l'objet d'expérimentations grâce à l'article 54 du PLFSS 2018. Ces expérimentations peuvent être mises en oeuvre pour 4 ans maximum aux termes de ce texte : un arrêté vient d'ailleurs de paraître au Journal officiel pour fixer 5 cahiers des charges à respecter pour l'expérimentation de la télésurveillance. L'...
Retraites : la CFDT publie les résultats de son enquête
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Plus de 120 000 participants, 14 millions de réponses cumulées… Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’enquête Parlons retraites, lancée le 12 juin, est un succès....
Accidents du travail et maladies professionnelles : FO veut que les entreprises soient plus responsabilisées
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, et notamment sur la tarification des AT-MP, a été rendu public le 4 octobre 2018. Si Force Ouvrière ne partage pas nécessairement les préconisations de ce rapport, le constat posé semble incontestable : la tarification AT-MP ne...