Dans le BTP, l'accord prévoyance des ouvriers (IDCC 1596, 1597 et 1702) vient de voir évoluer son contenu. Le texte a été signé le 13 juin 2018 par les organisations d'employeurs FFB, FFIE, FSCOPBTP et par les syndicats...
Accord santé : les nouvelles garanties de la CCN Esthétique
Les partenaires sociaux de la CCN de l'esthétique (IDCC 3032) ont mis à jour les garanties de leur accord santé. Cette mise à jour date du 21 juin 2018 et a été signée par les organisations d'employeurs CNAIB, UPB et FIEPPEC, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC FNEC, FGTA FO et UNSA FCS. Tripalio reviendra en détails sur ces nouvelles dispositions, dans cette attente retrouvez le texte intégral...
Brûler des pneus peut coûter cher aux syndicats : l’exemple de l’affaire Lactalis
Les syndicats réfléchiront peut-être à deux fois la prochaine fois qu'ils appelleront à faire un blocus d'usine avec des pneus enflammés. La Cour de cassation vient d'affirmer qu'un syndicat qui appelle publiquement à faire un tas de pneus devant une usine, tas qui sera enflammé en la présence de son représentant, engage la responsabilité du syndicat en cas de dommages causés à l'entreprise propriétaire....
Le dernier accord salarial de la CCN 66 est agréé
Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé un accord salarial le 16 octobre dernier. Bien que ce texte n'ait pas encore été publié, il vient de recevoir l'agrément du ministère de...
PLFSS 2019 : le texte définitif voté aujourd’hui par les députés
Après le rejet du PLFSS 2019 par le Sénat, c'est un texte conforme aux attentes des députés qui devrait être voté aujourd'hui par les députés. Les discussions finales débuteront aujourd'hui à 16h à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, retrouvez ici les principales mesures rétablies par la commission des affaires...
Données de santé : un nouvel accès permanent au SNDS est décrété
Un nouvel accès permanent aux données de santé contenues dans le système national des données de santé (SNDS) vient d'être créé. La direction générale du Trésor peut désormais accéder directement aux données de santé à caractère personnel du SNDS sans passer par une procédure d'autorisation préalable.Rappelons que le SNDS rassemble toutes les données de santé de soins de ville,...