La télémédecine est prise en charge par l’Assurance maladie depuis le 15 septembre 2018 officiellement. La téléexpertise qui fait partie de ces actes est ouverte à tous les médecins généralistes et spécialistes depuis seulement quelques jours.
En effet c’est depuis le 10 février que les actes de téléexpertise sont remboursés et peuvent être pratiqués par les médecins en France. Un communiqué de l’Assurance Maladie vient présenter en quelques questions les tenants et aboutissants de cette nouvelle possibilité.
La téléexpertise comment, pour qui, pourquoi ?
La téléexpertise permet au médecin du patient (médecin requérant) de faire appel à un confrère (le médecin requis) pour avoir son avis sur des informations ou des éléments médicaux relatifs à la prise en charge d’un patient. Le médecin requis doit être choisi pour sa formation particulière ou son expertise dans un domaine.
Cette possibilité est ouverte à tous les médecins, quels que soient leur secteur et leur lieu d’exercice, leur spécialité. L’objectif est de fluidifier la prise en charge des patients en permettant aux médecins de se solliciter plus facilement entre eux, et de façon normalisée.
La téléexpertise pour l’instant réservée à certains patients
Pour les débuts de la téléexpertise, seuls des catégories de patients peuvent en bénéficier. Ce sont les patients qui ont une affection de longue durée, des maladies rares, ceux qui sont dans des déserts médicaux, dans des EHPAD, ou bien les détenus.
A terme, la téléexpertise doit s’ouvrir à d’autres catégories de patients (on ne sait pas si tous les patients seront concernés) à l’horizon de la fin de l’année 2020.
Combien est facturé un acte de téléexpertise ?
Les actes de téléexpertise sont entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie.
Concernant le médecin requis, les téléexpertises les plus simples sont rémunérées 12 € : une limite de 4 actes par an, par médecin pour un même patient, est prévue. S’agissant des téléexpertises plus complexes, la rémunération de l’acte est fixée à 20 €. Une limite de 2 actes par an, par médecin pour un même patient est actée.
Concernant le médecin requérant, il bénéficie d’une rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par acte de téléexpertise simple effectué, et de 10 € par acte de téléexpertise complexe effectué. L’ensemble des actes est limité à un plafond de 500 € par an. Les médecins requérants qui font de la téléexpertise en 2019 recevront leur premier paiement global en 2020.
