La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de diffuser de nouvelles précisions pour l’application et le contrôle de la Prime Macron. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges fiscales et sociales à condition de respecter toutes les conditions ! Les contrôles qui seront effectués par les URSSAF s’appuieront sur ces circulaires pour interpréter la règle applicable.
On se souvient qu’une première instruction avait déjà été diffusée sur cette Prime Macron. Décortiquée sur Tripalio, elle vient de recevoir plusieurs précisions signalées dans le texte par les parties soulignées. La nouvelle circulaire du 6 février 2019 donne aussi des détails importants pour les entreprises qui ont versé cette prime exceptionnelle : elles pourront s’adapter aux nouvelles instructions et les redressements prononcés ne seront pas majorés.
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