Au tout début de l'année, nous rapportions la tenue, entre les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, d'échanges relatifs au niveau du financement des régimes conventionnels de protection sociale complémentaire.
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La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiait peu avant les fêtes son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce rapport analyse l’évolution du...
Au tout début de l'année, nous faisions état dans nos colonnes de l'agrément d'un avenant - non encore paru - au régime conventionnel de frais de santé de la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile.
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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Hier en fin d'après-midi, nos confrères du Parisien ont annoncé que l'Etat entendait imposer aux complémentaires santé une contribution exceptionnelle d'un montant d'environ un milliard d'euros au titre de l'exercice 2025.
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