Le premier avenant à l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole vient d’être agréé. L’arrêté d’agrément est paru au Journal officiel et permet à l’avenant d’être effectif du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
— Previous article
L'intérim choisit l'organisme qui détermine les ressortissants du régime santé
Next article —
Pénibilité : ce que contient le référentiel homologué de l'esthétique
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Plus que 9 jours pour réserver le dossier Tripalio 2026 à -50% !
- byLéo Guittet
- 29 juin 2026
L’édition 2026 du dossier Tripalio sortira le 8 juillet prochain. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permettra de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Précommandez-le vite à -50%, soit 500 € HT, jusqu’à sa sortie, profitez-en* !
...
L’avenant « épargne retraite » des industries et commerce de la récupération est agréé
- byLéo Guittet
- 29 juin 2026
Il y a quelques semaines nous diffusions le dernier avenant consacré au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) de la convention collective nationale (CCN) des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637). Cet...
Aéma Groupe élit sa nouvelle présidente
- byLéo Guittet
- 29 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par Aéma Groupe.
...
Covéa obtient gain de cause dans le litige qui l’opposait à SCOR
- byLéo Guittet
- 29 juin 2026
Ces deux communiqués, le premier de SCOR, le second de Covéa, ont été publié par les deux groupes.
Communiqué de SCOR.
Communiqué de Covéa.
...
Ce nouveau cas de déblocage de l’assurance vie et de l’épargne retraite
- byLéo Guittet
- 29 juin 2026
La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été promulguée au Journal officiel à la mi-juin. Cette loi inclut 2 articles très importants en matière d'assurance vie et d'épargne retraite : ils créent un nouveau cas de rachat ou de déblocage anticipé des fonds.
...
Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
- byRado Andriamampionona
- 29 juin 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...