La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de changer ce 1er mai 2019. En effet, c'est maintenant Virginie MAGNANT, inspectrice générale de l'administration qui est désormais directrice de la CNSA en remplacement d'Anne BURSTIN.Le décret de nomination vient de paraître au Journal officiel,...
Désignations : les 2 amendements retirés de la loi « résiliation en complémentaire santé »
C'est aujourd'hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d'un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations....
Les entreprises encore plus contrôlées sur l’égalité femmes-hommes
Le décret relatif à l'égalité femmes-hommes dans les entreprises vient de paraître officiellement et annonce de nouvelles contraintes pour les entreprises de 50 salariés et plus. Ce thème de négociation est obligatoire et les règles de contrôle et de sanction assorties viennent d'être modifiées.Le ...
Les commissaires du Gouvernement suppléants nommés dans 10 OPCO
Un arrêté de nomination vient de paraître pour nommer les commissaires du Gouvernement suppléants dans les conseils d'administration de 10 OPCO. Seul l'OPCO de l'agriculture, appelé OCAPIAT, n'est pas concerné par ces nominations. Retrouvez la liste complète de l'arrêté ci-dessous : ...
OPCO de l’agriculture : le commissaire du Gouvernement est nommé
Dans l'OPCO de l'agriculture, appelé OCAPIAT, le commissaire du Gouvernement vient d'être nommé au sein du conseil d'administration. Il s'agit d'Agathe ANDRIEUX qui est nommée par arrêté tout juste paru au Journal officiel. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
La désignation fait son come-back dans la loi sur la résiliation en complémentaire santé
Les clauses de désignation refont surface ! C'est à l'occasion de la loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé, dont les débats se tiendront au Sénat jeudi prochain, que la mesure revient discrètement. Le sénateur Les Républicains Jean Bizet propose 2 amendements visant à rétablir la désignation d'organismes assureurs dans les conventions collectives....