La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...
Utile : les deux mises à jour du BOSS concernant la participation employeur et le calcul du PMSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d'être anecdotiques.
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Les paysagistes revalorisent leurs salaires
Par un avenant signé le 20 septembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont acté les prochains niveaux de salaire du secteur.
Le texte s'appliquera le 1er janvier 2024 à condition que son arrêté d'extension ait été publié au Journal officiel le mois précédent. A défaut, les nouveaux salaires s'appliqueront le 1er jour du mois qui suivra la...
Hausse des salaires minima dans la CCN de l’entraînement de chevaux de course au galop
Les partenaires sociaux des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) se sont accordés sur une hausse des salaires minima au 1er octobre 2023.
L'avenant qui acte cette augmentation date du 22 septembre 2023. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Association des entraîneurs de galop et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri,...
Les HCR mobilisent leur solidarité pour aider les assurés victimes d’inondations
Ce communiqué a été diffusé par la CCN des HCR en partenariat avec les référencés Malakoff Humanis et Klésia.
Les salariés de la branche HCR (Hotels Cafés Restaurants), touchés par les conséquences des inondations dans les régions des Hauts-de-France et du Poitou-Charentes, bénéficieront d’un soutien financier grâce à l’activation des dispositifs de solidarité des régimes de santé et prévoyance.
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Kereis s’engage dans le rachat de Novélia au Crédit Mutuel Arkéa
Le Groupe Kereis annonce le rachat du courtier grossiste Novélia, filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, à la fin de l'année 2023.
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