L'Autorité de la concurrence lance la procédure d'examen du projet de prise de contrôle de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle.
Si le projet aboutit, une convention de substitution sera signée entre les deux entités et la marque Territoria restera commercialement utilisée. L'Autorité de la concurrence signale que les tiers ont jusqu'au 13 décembre 2023 pour transmettre leurs observations.
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[MàJ] MGEN (groupe VYV) : ces 4 décisions importantes de l’ACPR
Article publié le 29/11/2023, mis à jour le 30/11/2023
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel 4 décisions qui concernent toutes la MGEN (groupe VYV).
La première décision vise à...
L’ACPR alerte sur l’usurpation d’identité de 3 banques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Protection sociale à la française : un modèle en grand danger selon la FNATH
Ce communiqué a été diffusé par la FANTH.
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Salaires des agents généraux d’assurance : FO reproche à AGEA de bloquer le dialogue
Ce communiqué a été diffusé par FEC FO Assurances (retrouvez notre publication dédiée ici).
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DDA : une nouvelle recommandation de l’ACPR est émise
L'ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l'application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Cette recommandation s'applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.
La recommandation de l'ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d'assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter...