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Coronavirus : l’assurance attendue au tournant malgré le retrait des hausses de taxes

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont décidé de supprimer les taxes supplémentaires pesant sur l'assurance et votées au Sénat. Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a donc été adopté, amputé des amendements visant les assureurs. Mais l'ensemble des acteurs du secteur reste attendu au tournant....

Confinement et dialogue social : comment faire fonctionner le CSE ?

Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Alors que l’épidémie de Covid 19 rentrait dans sa phase la plus critique, le législateur a entendu donner la main au Gouvernement pour que des mesures soient urgemment prises par ordonnance sur un nombre conséquent de sujets. Parmi ceux-ci, le fonctionnement du comité social et économique (CSE) figurait en bonne...

Le dispositif d’activité partielle à nouveau adapté par ordonnance

Une nouvelle ordonnance relevant du ministère de l'économie et des finances vient de paraître au Journal officiel. Cette ordonnance porte sur de nombreux point, y compris le dispositif d'activité partielle.Le texte précise à son article 8 que l'employeur peut maintenant décider, par accord collectif (d'entreprise, d'établissement ou à défaut de branche) ou après avis favorable du comité social et économique (CSE) ou du conseil d'entreprise, de placer certains salariés en...