Cela faisait plus de deux semaines que l'appel d'offres du ministère de l'agriculture pour sa couverture santé était indiqué comme "en cours" d'après la plateforme en ligne des marchés publics "APProch". C'est désormais bel et bien le cas, les documents complets de l'appel d'offres sont récupérables et les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC) qui souhaitent candidater peuvent préparer leurs...
PLFSS 2024 : le Ctip publie son bilan
Ce communiqué a été diffusé par le Ctip.
Adopté le 4 décembre 2023, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 doit répondre à une équation difficile : faire face à l’augmentation structurelle des dépenses de santé tout en tentant de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Contraint notamment par la...
Un nouvel administrateur rejoint l’Ircantec
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination d'un nouvel administrateur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
C'est Jean-Charles Borghini, conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui devient ainsi titulaire en tant que représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics à la place de Jean-Luc Gibelin. L'...
Une nouvelle personnalité qualifiée rejoint le Conseil d’orientation des conditions de travail
Un arrêté du ministre du travail officialise l'arrivée d'un nouveau membre au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail.
C'est Florence Benichoux qui est nommée en tant que personne qualifiée en matière de conditions du travail à la place de Marie-Christine Soula sur proposition du collège des organisations syndicales. Suivez ...
Pôle emploi a un nouveau directeur général
Un décret acte la nomination du nouveau directeur général de Pôle emploi.
C'est Thibaut Guilluy qui est nommé à ce poste en remplacement de Jean Bassères. Il prendra ses fonctions le 21 décembre 2023. Retrouvez le décret complet ici.
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Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...