Un nouveau conseiller rejoint le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie

Après les 3 nominations déjà actées cet été, une nouvelle nomination vient d'être actée par Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, vient de nommer un nouveau conseiller.Il s'agit de Matthieu LECLERCQ qui est devenu conseiller chargé des établissements de santé le 30 juillet 2020. L'arrêté complet vient seulement de paraître au Journal officiel, ...

Une rentrée sous haute tension pour les cadres

Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.La rentrée 2020 s’annonce compliquée : l’épidémie du Covid-19 n’est pas terminée et continue à imposer des mesures sanitaires qui perturbent l’activitééconomique et impactent fortement son organisation. Les effets de la crise économique et sociale sur...

Masque obligatoire en entreprise : les PME réclament un délai

Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors que le port du masque sera obligatoire à compter de demain en entreprise, la CPME s’étonne de l’absence de texte apportant les précisions nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. La Confédération des PME a notamment réclamé aux pouvoirs publics des...
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Santé collective : J-1 avant de préparer votre campagne 2021 avec le dossier annuel

Dès demain, 1er septembre 2020, vous pourrez télécharger le dossier annuel Tripalio dédié à la santé collective et à la vie des branches.Rendez-vous ici pour en savoir plusCe dossier de plus de 1 700 pages vous amène tout ce qu'il faut savoir des accords santé et prévoyance conclus depuis le 1er janvier 2019. Vous aurez accès à la liste exhaustive de tous les accords publiés sur Tripalio pour ne rien louper des...
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La revalorisation en prévoyance « loi Evin » : nouvelle épine dans le pied de l’assurance

Peu avant la torpeur estivale, une décision ultra-sensible pour tous les assureurs en prévoyance collective était rendue par la Cour de cassation. Le juge se prononçait alors sur la revalorisation des rentes de prévoyance en cours malgré la résiliation du contrat collectif. Le litige opposait Humanis (désormais Malakoff Humanis) à un assuré bénéficiaire d'une rente dans le cadre de l'article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989....

Des contrats non-vie assurés depuis Gibraltar pourraient atterrir à Malte

L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert total d'un portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.L'avis implique deux sociétés d'un même groupe mais basées à deux endroits différents. L'entreprise d'assurance cédante, nommée White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited est basée à Gibraltar tandis que l'entreprise d'assurance cessionnaire appelée White Rock Insurance (Europe) PCC Limited est située...