Peu avant la torpeur estivale, une décision ultra-sensible pour tous les assureurs en prévoyance collective était rendue par la Cour de cassation. Le juge se prononçait alors sur la revalorisation des rentes de prévoyance en cours malgré la résiliation du contrat collectif. Le litige opposait Humanis (désormais Malakoff Humanis) à un assuré bénéficiaire d’une rente dans le cadre de l’article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989.
Avant toute chose, rappelons que l’article 7 de la loi Evin est d’ordre public et s’impose à tous les contrats collectifs. Concrètement, le texte permet au bénéficiaire d’une rente, née pendant l’exécution du contrat, de continuer à en bénéficier malgré sa résiliation. Mais cette rente, qui continue à être versée, doit-elle nécessairement être revalorisée malgré la résiliation du contrat ? C’est ce point sensible qui cristallise l’attention de l’arrêt du 16 juillet 2020 car la jurisprudence aura des conséquences pour tous les assureurs en prévoyance qui versent des prestations dans le cadre de l’article 7 de la loi Evin.
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