Masque obligatoire en entreprise : les PME réclament un délai

Cet article provient du site de l’organisation d’employeurs CPME.

Alors que le port du masque sera obligatoire à compter de demain en entreprise, la CPME s’étonne de l’absence de texte apportant les précisions nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. 

La Confédération des PME a notamment réclamé aux pouvoirs publics des dérogations portant sur des points précis tels que : l’utilisation de véhicules utilitaires ; les règles à respecter en espace partagé (« open space ») lorsqu’existent déjà des protections ; les consignes en milieu industriel avec une faible densité de personnel… 

De même, se pose la question de la validité des guides métiers par rapport au nouveau protocole national qui devrait être publié prochainement. L’obligation systématique de port du masque dans les espaces clos pour les clients des restaurants, les salles de sport ou les métiers de la parole (conférenciers, présentateurs…) par exemple, risquerait, en pratique, de condamner économiquement ces activités. 

Toutes ces précisions sont indispensables pour rendre possible l’application des nouvelles règles en toute clarté sans qu’existent des ambigüités préjudiciables au bon fonctionnement des entreprises et sans que celles-ci puissent être sanctionnées ou voir leur responsabilité mise en cause. 

Or, à ce jour, il a été impossible d’informer les entreprises. 

Dans ce contexte, la CPME réclame, à tout le moins, un délai minimal d’application pour permettre aux chefs d’entreprises de prendre les dispositions qui s’imposent. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La négociation sur les GPS vue par la CFE-CGC

Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC. Les partenaires sociaux ont débuté une négociation nationale interprofessionnelle sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Présentation des enjeux avec Christelle Thieffinne, secrétaire nationale CFE-CGC. ...
bureaux d'études
Lire plus

Dans les bureaux d’études, reprise de la négociation salariale

Comme nous l'avions alors expliqué, dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, la négociation salariale engagée l'an passé n'a pas permis aux partenaires sociaux de s'entendre sur un quelconque accord. Sous la pression du ministère du Travail, qui refuse que les salaires d'entrée de grille se trouvent sous le niveau du SMIC, les bureaux d'études...

CNSA : un nouveau représentant de la Croix-Rouge rejoint le conseil

Un arrêté daté du 3 mai et publié le 8 mai 2024 acte la nomination d'un nouveau membre au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il s'agit de Claudy Jarry qui remplace Johan Girard en tant que suppléant, sur désignation de la Croix-Rouge française. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...