La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF change de nom

Un décret publié au Journal officiel acte le changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF. Ce texte s'applique depuis le 7 janvier 2024. La caisse se nomme désormais "caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire". En complément, le décret permet à la commission consultative placée auprès du conseil d'administration de voir sa durée prolongée d'une année supplémentaire. Une nouvelle commission médicale est également...

Les commerces de gros signent leur nouveau régime prévoyance

Les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) se sont accordés le 23 octobre 2023 sur le contenu de leur nouveau régime de prévoyance collective. Le texte diffusé officiellement pendant la trêve des confiseurs remanie entièrement le dispositif en vue d'une entrée en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2024. Dans tous les cas il n'entrera en vigueur que le 1er...

La CCN Codena revient sur un paramètre de son régime prévoyance

Les partenaires sociaux des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 3 octobre 2023. Le texte est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la trêve des confiseurs. L'avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été...