Réforme de la PSC : les garanties et cotisations des militaires sont définies

Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires. Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d'équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l'évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de...

Télésurveillance médicale : le montant forfaitaire remboursé par l’assurance maladie est fixé

L'arrêté qui fixe le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel. Le forfait de base est ainsi fixé à 11 € pour un opérateur de niveau 1 et à 28 € pour un opérateur de niveau 2. Le forfait majoré qui peut s'appliquer pour l'opérateur de niveau 2 est fixé à 56 € ou 70 € selon le niveau de majoration. L'arrêté détaille également la périodicité de facturation...