Avec l'application effective du Brexit depuis le 1er janvier 2021, l'ACPR a diffusé un rappel des obligations pesant sur les entreprises britanniques. Ce rappel concerne également les entreprises localisées à Gibraltar. L'autorité...
Une filiale luxembourgeoise du Crédit Agricole cède son portefeuille « non-vie » à un assureur français
L'ACPR vient de signaler l'approbation du transfert total du portefeuille "non-vie" de l'entreprise d'assurance luxembourgeoise Crédit Agricole Risk Insurance (CARI) à la société d'assurance française PACIFICA.La décision d'autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise le 28 décembre 2020 avec prise d'effet le 31 décembre 2020. Les contrats d'assurance non-vie concernés ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des...
Un nouvel agrément est donné à Cardif-Assurances risques divers
L'ACPR a décidé de délivrer un nouvel agrément à la société Cardif-Assurances risques divers. La décision vient de paraître au Journal officiel.L'entreprise est désormais agréée pour exercer les opérations relevant de la branche 15 - Caution. Retrouvez la décision parue officiellement en suivant ce...
Dans les CCN 66 et CHRS, 3 accords santé et prévoyance sont agréés sans être publiés
La fin d'année 2020 a donné lieu à l'agrément de nombreux accords collectifs dans les conventions collectives du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Parmi eux, on remarque la présence d'accords dédiés à la santé et la prévoyance dans la CCN 66 (IDCC 413) et dans les CHRS (...
Les 8 décisions inratables de l’ACPR parues pendant les fêtes
La trêve des confiseurs est un moment souvent généreux en publications officielles, cette fin d'année 2020 n'a pas dérogé à la règle avec pas moins de 8 décisions et 1 avis provenant de l'ACPR. Ces publications de l'autorité de contrôle de l'assurance en France portent sur de nouveaux agréments, des fusions absorptions, mais aussi des transferts complets ou partiels de portefeuille....
Le confinement ne doit pas être banalisé pour la CPME
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, « n’exclut pas l’hypothèse d’un troisième confinement », la CPME appelle à ne pas banaliser le confinement qui doit être la dernière extrémité pour mettre fin à une situation incontrôlable, et non une...