L’ACPR vient de signaler l’approbation du transfert total du portefeuille « non-vie » de l’entreprise d’assurance luxembourgeoise Crédit Agricole Risk Insurance (CARI) à la société d’assurance française PACIFICA.
La décision d’autorisation a été donnée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise le 28 décembre 2020 avec prise d’effet le 31 décembre 2020. Les contrats d’assurance non-vie concernés ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France.
Tous les assurés français de l’entreprise CARI ont un mois pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent.
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