L'entreprise d'assurance The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres, a demandé aux autorités de contrôle britannique l'approbation d'un transfert de contrats vers les Pays-Bas.Ce sont des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui seraient ainsi transférés à l'entreprise d'assurance UK P&I Club NV, basée à Rotterdam. Les créanciers des deux entreprises ont 2 mois pour faire...
Un compartiment d’un fonds commun de titrisation est agréé
L'ACPR vient d'agréer un compartiment d'un fonds commun de titrisation pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE.Le compartiment visé est le 157 RE 21 du fonds commun de titrisation 157 RE. Il est détenu à la fois par France Titrisation et par BNP Paribas Securities Services. La décision complète de l'ACPR est accessible en cliquant...
MMA transfère des contrats à une autre société d’assurance mutuelle
L'ACPR vient d'approuver le transfert de contrats cédés par deux sociétés MMA.Il s'agit de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, situées au Mans, qui transfèrent certains de leurs contrats à la société d'assurance mutuelle L'ETOILE, située à Paris. La décision d'approbation prise par l'ACPR est accessible dans son intégralité en suivant ce...
Comment la baisse de la consommation de soins fragilise les Ocam face au PLFSS
Alors que les organismes de complémentaire santé (Ocam) sont à nouveau mis en difficulté par le PLFSS actuellement en discussion, une nouvelle étude vient appuyer la position des parlementaires. Cette étude publiée par le courtier en assurances collectives Gerep indique que la baisse de la consommation de soins en 2020 ne sera pas rattrapée....
PLFSS 2021 : le texte qui sera voté demain au Sénat
Les sénateurs voteront demain un PLFSS 2021 peu favorable aux organismes de complémentaire santé (Ocam). Des ajouts ont été faits aux articles qui portent sur la taxe exceptionnelle due par les Ocam en 2020 et 2021, mais pas seulement. Les sénateurs ont aussi amené une condition...
Focus sur l’accord télétravail chez Matmut
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.L’accord signé chez l’assureur mutualiste se veut innovant concernant le réseau d’agences. Frédéric Poichet, délégué syndical central CFE-CGC, décrypte sa mise en place à l’heure du confinement. Quels sont les principaux points de l’accord télétravail signé le...