De nombreux avantages conventionnels dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l'absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de...
Apprentissage et reconversion : le livre blanc de France Assureurs, de la FFB et du Syntec
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
L’adaptation des compétences de la population active française est indispensable pour assurer le développement de notre économie dans un contexte d’affaiblissement économique et démographique du continent européen....
Travailleurs indépendants : le plafond 2024 de l’action sanitaire et sociale est fixé
Un arrêté tout juste paru au Journal officiel vient de définir le montant maximum du budget dédié à l'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants.
Ce budget est fixé à 60 M€. Elle s'agit du plafond annuel des aides et prestations pouvant être attribuées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d'action...
Prévention : Intériale officialise son 1000e accompagnement individuel
Ce communiqué a été diffusé par Intériale.
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Catégories objectives “ex-article 36” : un duo d’agréments à ne pas rater
Les conventions collectives nationales (CCN) continuent d'adapter la définition de leurs catégories objectives aux dernières dispositions légales et réglementaires. Pour être applicables, ces définitions doivent être agréées au préalable. C'est la commission paritaire de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) qui se charge de l'agrément. Deux de ces agréments viennent d'être mis en ligne et permettent donc aux accords concernés de s'appliquer pleinement.
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La dotation de l’assurance maladie à la plateforme des donnes de santé en hausse de 135%
L'arrêté qui fixe le montant versé par l'assurance maladie à la plateforme des données de santé (le fameux health data hub) vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année 2024 ce montant atteint près de 30 M€, précisément 29 610 000 €. La plateforme des données de santé voit ainsi sa dotation augmenter de 135% sur un an. En effet, elle n'avait reçu "que" 12 610 000 € pour l'année 2023. Retrouvez l'...