La nouvelle CCN complète des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (IDCC 7520) a été signée le 19 juillet 2022.
Cette convention vient d'être diffusée par les services ministériels. Elle a été signée par l'organisation d'employeurs FFNEAP et par les syndicats de salariés FEP CFDT et FGA CFDT. Concernant la...
L’accord forfait jours des caves coopératives vinicoles sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé un accord dédié au forfait jours en 2022. Ce texte vient seulement d'être publié.
Le texte s'applique depuis le 1er août 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO...
L’ACPR modifie les modalités de calcul de 3 contributions du secteur bancaire
Un trio de décisions prises par l'ACPR le 14 décembre 2023 vient tout juste de paraître au Journal officiel. Ces trois décisions s'appliquent au secteur bancaire dès 2024.
La première décision revient sur les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, à lire ici.
La...
BPCE publie la répartition des sièges de son comité social inter-entreprises
Un accord détaillant la répartition des sièges du Comité d'activités sociales et culturelles inter-entreprises (CASCIE) du groupe Banque populaire et Caisse d'épargne (BPCE) (IDCC 3210 et 5005) vient de paraître officiellement.
Ce texte signé le 14 décembre 2023 tire...
L’import-export libère la revalorisation des prestations de son régime prévoyance
Le secteur de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) vient de mettre à jour un détail intéressant de son régime prévoyance. Il s'agit des modalités de revalorisation des prestations qui sont désormais bien moins cadrées par la CCN qui compte près de 56 000 salariés employés par un peu moins de 6 800 entreprises.
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NAO des HCR : l’intersyndicale fait front commun
Ce communiqué a notamment été diffusé par la fédération INOVA CFE-CGC.
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