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BPCE publie la répartition des sièges de son comité social inter-entreprises

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Un accord détaillant la répartition des sièges du Comité d’activités sociales et culturelles inter-entreprises (CASCIE) du groupe Banque populaire et Caisse d’épargne (BPCE) (IDCC 3210 et 5005) vient de paraître officiellement.

Ce texte signé le 14 décembre 2023 tire les enseignements des votes des comités d’entreprise adhérents et cotisants au CASCIE. Le texte a été signé par BPCE et les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, SNB CFE-CGC et Unsa. Il a pris effet le 1er janvier 2024 et prévoit que la CFE-CGC a 5 sièges, la CFDT 4, l’Unsa 3, la CFTC 2 et la CGT 1. Retrouvez le texte complet ci-dessous :

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

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