Coup dur pour la mutuelle d'assurance Maaf (groupe Covéa) qui vient d'être sanctionnée par la DGCCRF pour ses pratiques intempestives de démarchage téléphonique. Jusqu'ici, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes nous avait plutôt habitués à contrôler les courtiers. Il faut croire que le vent tourne petit-à-petit et que les organismes d'assurance santé sont désormais bien concernés.
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Imposer 8 jours de congés aux salariés ? Un syndicat dit non.
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.FO conteste la volonté du gouvernement de porter de 6 à 8 jours les jours de congés que l’employeur pourrait imposer aux salariés avec un délai de prévenance réduit à un seul jour. Face à l’opposition des syndicats à cette disposition allant à l’encontre du dialogue social, pourtant tant mis en avant, le...
AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).Le texte acte notamment l'impact du coronavirus reconnu comme maladie professionnelle. De plus, le décret aménage la procédure de reconnaissance des AT-MP pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT-MP. Ainsi, pour les travailleurs indépendants, la procédure contradictoire "victime/employeur" est...
Protection sociale et dialogue social dans la fonction publique : la ratification est en marche
L'ordonnance dédiée à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique devrait prochainement être ratifiée par l'Assemblée nationale. Elle est accompagnée d'une autre ordonnance plus discrète, dédiée à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.Le ...
Pertes d’exploitation : les indépendants assignent Axa en justice
Le feuilleton des pertes d'exploitations continue avec la mobilisation du Syndicat des indépendants (SDI). Le syndicat attaque officiellement Axa en justice pour obtenir la prise en charge des pertes d'exploitation des professionnels ayant un contrat chez l'assureur.Alors qu'Axa a récemment essuyé des condamnations en appel et première...
Rupture conventionnelle : une Caisse d’épargne condamnée à respecter l’indemnité de sa CCN
L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Cette réalité vient d'être rappelée à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées par la Cour de cassation. Elle rappelle que si un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement, c'est cette indemnité qui sert de référence, à condition qu'elle soit au moins égale à...