Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557) se réunissaient pour conclure un avenant à leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant prévoyance qui est ...
Les 3 nouveautés du régime frais de santé des notaires déjà en vigueur
L'accord frais de santé de la convention collective des notaires (IDCC 2205) vient de recevoir deux nouveaux textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Bien que ces textes ne soient pas étendus, ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2024 à tous les employeurs du secteur qui adhèrent à l'une des organisations patronales signataires. Par conséquent, il est impératif que les organismes complémentaires...
La hausse des participations et franchises médicales est déjà partiellement appliquée
Mise à jour du 20/02/2024
Cela fait plusieurs mois que le gouvernement prépare les français à l'augmentation des participations et franchises médicales. Les décrets d'application viennent finalement de paraître au Journal officiel. Ces...
Les dernières nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarité
Une nouvelle vague de nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités vient d'être officialisée au Journal officiel.
Le cabinet de la ministre Catherine Vautrin accueille ainsi directeur adjoint chargé des solidarités et des personnes âgées. C'est François Mengin Lecreulx, conseiller chargé de la solidarité, qui prend cette fonction selon...
Conseil d’orientation des conditions de travail : les 3 dernières nominations
Trois arrêtés publiés ces derniers jours actent l'arrivée de nouveaux membres au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail.
D'abord, au sein du Conseil national, Estelle Saminadane devient représentante titulaire de la CGT-FO à la place de Caroline Champion (arrêté disponible ici).
Puis la...
Les 2 CCN importantes dont les catégories objectives “ex-article 36” sont agréées
La redéfinition des catégories objectives pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (CCN) est un vaste chantier qui se poursuit relativement lentement. Les partenaires sociaux négocient à leur rythme la réécriture (ou l'écriture, selon les cas), des catégories de...