Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
Accès au médicament : un décret et un arrêté paraissent au JO
Pour identifier les territoires où l'accès au médicament n'est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d'être publiés au Journal officiel.
Le décret explique comment l'agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l'accès au médicament n'est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés...
Perte d’autonomie : l’expérimentation du financement public de certaines structures est lancé
La loi votée en avril 2024 relative au bien vieillir prévoit le financement de services d'autonomie à domicile. Le décret expérimentant cette mesure vient justement de paraître au Journal officiel.
Le texte détaille le fonctionnement de cette expérimentation qui devra retenir des départements qui disposent déjà de services autonomie à domicile. A l'issue de la période de sélection, les conseils départementaux sélectionnés devront signer une convention avec leur...
La CCN des tuiles et briques (re)commence officiellement son projet de fusion
Depuis le mois de septembre 2023 nous attendons qu'un arrêté ministériel paraisse pour enfin lancer le processus de fusion de la convention collective nationale (CCN) des tuiles et briques (IDCC 1170). C'est finalement chose faite et les partenaires sociaux ont...
L’ACPR accueille sa nouvelle première secrétaire générale adjointe
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître
L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...