La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...
La baisse des indemnités journalières maladie révolte le Ctip
Ce communiqué a été diffusé par le Ctip.
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Le secteur du bricolage régularise les catégories objectives de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du bricolage (IDCC 1606) ont conclu le premier avenant à leur accord prévoyance conclu en décembre 2018. Cet avenant porte sur les catégories objectives.
Le texte vient de paraître, une dizaine de jours après ...
Les industries céramiques adaptent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux des industries céramiques (IDCC 1558) se sont accordés pour redéfinir leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 18 décembre 2024.
L'accord est supposé s'appliquer le 1er janvier 2025, mais il doit encore être agréé par la commission paritaire de l'Apec, ce qui n'est pas encore le cas. Par ailleurs, le texte est ...
L’UMGP perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments de la mutuelle Union mutualiste générale de prévoyance (UMGP).
Cette décision datée du 3 février 2025 entraine ainsi la fin de l'activité de l'UMGP pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 21-Nuptialité-natalité. Rappelons le contexte de l'UMGP. Cette mutuelle fait partie du groupe d'assurance UMGP-Smerep. Depuis la fin de la sécurité...
L’imprimerie de labeur revient sur l’équilibre et la portabilité de sa prévoyance
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) un accord a été signé le 7 janvier 2025 dans le cadre du régime collectif de prévoyance.
Cet accord s'applique depuis le 24 janvier 2025, lendemain de sa date de dépôt, et ...