La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2016, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2015 à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (...
Le régime de l’adhésion des ayants droit et la complémentaire santé
Quatrième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: la doctrine sur les adhésions des ayants droit est-elle remise en cause par la généralisation de la complémentaire santé, lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise ? Selon l’URSSAF la généralisation de la complémentaire santé ne remet pas...
Précisions sur le compte pénibilité
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLe compte pénibilité permet aux salariés du privé qui exercent des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel ou de se former. Sa mise en place complète aura lieu à partir du 1er juillet 2016, suivant un décret du 31 décembre 2015. Sur...
Décision du Conseil d’Etat validant l’arrêté de représentativité.
La confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) a saisi le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 mai 2013 par lequel le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a fixé la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La question posée au Conseil d’Etat était de savoir si le ministre du travail pouvait prendre un...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de la Manche
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, l'avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord collectif départemental de travail instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental du régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de l’Allier
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 5 du 24 novembre 2015 à l'accord départemental du régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non...