Dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147), un avenant a été conclu. C'est l'avenant n°68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, qui a été signé par les organisations d'employeurs CSMF, FMF, SML et MG France; ainsi que par les syndicats de salariés...
Temps partiel dans la CCN des organismes de formation
Dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), un accord sur le temps partiel a été conclu. Il s'agit de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel. Cet accord a été signé par l'organisation patronale FFP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNELP CFTC et FD...
Avenant sur les statuts de l’OPCA AGEFOS pour les salariés des PME
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel national "Fonds d'assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises" (IDCC 1793), un avenant à l'accord du 6 juillet 2011 a été conclu. C'est l'avenant du 6 janvier 2015 relatif aux statuts de l'OPCA AGEFOS PME. Il a été signé par l'organisation patronale CGPME ainsi que les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et...
Avenant sur l’OPCA AGEFOS pour les salariés des PME
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel national "Fonds d'assurance formation des salariés, des petites et moyennes entreprises" (IDCC 1793), un avenant à l'accord du 6 juillet 2011 a été conclu. C'est l'avenant du 6 janvier 2015 relatif à l'OPCA AGEFOS PME. Il modifie l'accord du 6 juillet 2011 fondateur de l'AGEFOS PME. Il a été signé par l'organisation patronale CGPME ainsi que par les syndicats...
Accord relatif à la constitution et aux statuts de l’association paritaire dans la CCN de l’édition phonographique
Dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770), un accord sur la constitution d'une association paritaire a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 décembre 2013 relatif aux statuts de l'association paritaire qui a été signé par les organisations d'employeurs SNEP et UPFI, et par les syndicats...
Avenant relatif aux frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
Dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant sur le fonds de prévention santé a été conclu et publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il s'agit de l'avenant n°23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé qui a été signé par...