Avenant sur le régime de prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux

Dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147), un avenant a été conclu. 

C’est l’avenant n°68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs CSMF, FMF, SML et MG France; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FSPSS FO et FFSAS CGC. 

Cet avenant modifie les conséquences de la suspension d’un contrat de travail et le montant des cotisations. Suivant le personnel, le taux de cotisation contractuel est de 2,68% pour les salariés cadres et de 2,15% pour les salariés non cadres. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

La profession des collaborateurs de députés s’accorde sur le télétravail

Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...

La CCN de la profession de collaborateur de députés fixe la prime d’ancienneté

Un ancien accord collectif relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 15 avril 2021 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section...