La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 mai 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant salaitres n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe les salaires dans le Cher
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département du Cher.
L’accord conclu le 25 avril 2024 a pour objet de fixe la valeur de point pour le calcul de la prime...
La CCN des entreprises de propreté publie son agenda social pour 2024
Les partenaires sociaux dans les entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié leur agenda social prévisionnel pour 2024.
Le texte a été signé le 23 janvier 2024 par la Fédération des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l'accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’accords départementaux (Ain) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Ain) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du secteur de la métallurgie (département de l’Ain)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 mai 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans le département de l'Ain, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC...