Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement dans la Haute-Garonne (IDCC 1880) se sont accordés sur le repos dominical et la fermeture des magasins.
Un avenant du 27 septembre 2024 définit à...
La CCN des cabinets dentaires libéraux s’accorde sur le dispositif de VAE
Un accord relatif au au dispositif de VAE a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 5 septembre 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Un accord sur le télétravail dans la CCN des sociétés d’assurances
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l'avenant du 3 octobre 2024 à l’accord du 9 novembre 2021 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...