Un accord sur la mise à jour des emplois et des minima sociaux a été conclu dans la branche de la distribution de films (notamment IDCC 716 et IDCC 892).
Il s’agit de l’accord de méthode du 1er septembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale...
Les nouveaux salaires dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 29 août 2023 qui fixe les salaires horaires...
La CCN 51 précise la notion de salarié cadre dans la branche
Un avenant n°2022-03 a été signé le 21 juin 2022 dans la CCN 51 concernant les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).
Il a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2023 les dispositions de l’avenant n° 14 du 6 septembre 2022 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 30 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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