Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 44 du 28...
La CCN des organismes de formation est mise à jour
La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 27 juin 2023.
Le texte a pour objet de supprimer les articles 19 et 22 de la convention collective des...
La CCN du commece de détail de l’habillement met en place une CPPNI et une CPNC
Un accord relatif à la CPPNI et à la CPNC a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19...
Les salaires évoluent dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’avenant n°27 du 19 septembre...
La CCN des acteurs du lien social et familial est mise à jour
La CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) a été mise à jour par un avenant n°04-23 du 14 septembre 2023.
Le texte a pour objet de réviser les différentes définitions de l’annexe...