Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routier de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 27 septembre 2023 qui a pour objet de modifier...
La CCN des transports routiers met à jour des dispositions conventionnelles
Un accord relatif aux dispositions conventionnelles a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routier de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 2 octobre 2023 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les entreprises de prévention et sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC...
Avis d’extension d’avenants (santé et champ d’application) dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 relatif à la mise en place un régime complémentaire santé et de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales », conclus dans le...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans l’aide, accompagnement et services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 18 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la complémentaire santé, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC...