Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de :
Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la Convention collective :Avenant rectificatif à l'avenant n° 6 du 16 octobre 2023 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés...
Avis d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Un arrêté d’extension d’accord dans CCN de la plasturgie est modifié
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions stipulations de arrêté du 29 juillet 2021, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés en portage salarial
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié...
Un avenant prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Une annexe relative à la prévoyance dans la CCN de la télédiffusion est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relative à la mise en place d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la ...