Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif aux congés maladie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN du transport aérien et l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion entre la convention collective régionale concernant le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 25 avril 2023 portant révision de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (IDCC...