Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’avenant n°28 du 23 novembre 2023...
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s’accorde sur les congés exceptionnels
Un accord relatif aux congés exceptionnels a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 21 septembre 2023, l'avenant...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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La CCN de l’industrie pharmaceutique s’accorde sur la transition écologique et la mobilité durable
Un accord relatif à la transition écologique et la mobilité durable a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 17 octobre 2023 qui a été...
Avis d’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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La CCN de la Banque Populaire s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 10 novembre 2023 qui a pour objet d'adapter l’accord relatif à la formation professionnelle aux attentes de la...