La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions stipulations de l'avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants à la CCN du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024 publié le 10 février 2024, les dispositions de :
- l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'avenant n° 192 du 27 octobre...
Avis d’extension d’un avenant de salaires à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l'avenant n°2 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de l'accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les jeux Olympiques 2024 et de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention colletive du notariat
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 9 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au...