La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié le 26 février 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Bretagne) du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 24 juillet 2023 aux titres II et IV portant révision des salaires...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...
Les entreprises de service à la personne s’accorde sur le protocole d’apprentissage
Un accord sur le protocole d'apprentissage a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2023 qui a été signé par Synerpa ,...
Les nouveaux salaires des ETAM des travaux publics en Occitanie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 4 décembre 2023...
Les nouveaux salaires des ETAM des travaux publics dans la région Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023...