La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 24 novembre 2023 rlatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la fabrication de l’ameublement et les industries de panneaux en bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et es solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un accor conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2023 relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...