La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2017 relatif à diverses modifications et de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en...
La branche de la prévention et sécurité modifie son accord sur la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la brache des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2021 qui modifie certains termes spécifiques de l’accord relatif...
La branche de la prévention et sécurité modifie un article de sa CCN
Un accord de révision de la CCN a été conclu dans la brache des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord de substitution du 24 novembre 2021 qui crée un nouvel article 2.5., se...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial : Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local (IDCC...
Mise à jour des RNCS et RNQSA dans les services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile (IDCC 1090) ont conclu un accord relatif aux RNCSA et RNQSA.
Il s’agit de l’accord paritaire national du 16 décembre 2021 qui met à jour le RNCSA du 2nd semestre 2021 et précise les...
Nouvelle adhésion dans la CCN du personnel des cabinets d’avocat
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la branche des avocats et de leur personnel (IDCC 1000 et IDCC 1850).
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