La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022 publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Maine-et-Loire
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2022 portant accord sur les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H), les taux effectifs garantis annuels (T.E.G.A), le taux de l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Nièvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’accord territorial (Seine-et-Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié 31 mai 2022, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2022 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (...