Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Nièvre

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (IDCC 1159).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1er, qui prévoit une assiette susceptible d’être moins favorable que celle prévue au niveau national, est étendu sous réserve du respect de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 17 janvier 1991 étendu.