Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 26 mars 2024, les dispositions d'accords du 13 février 2024 relatifs aux salaires minima conventionnels dans les secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf, conclus la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 28 février 2024 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...