La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024 publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la prime de fin d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Les salaires évoluent dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit de...
Les nouveaux salaires dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Signé le 15 février 2024, le texte a pour objet de mettre à jour les salaires...
L’édition phonographique s’accorde sur la rémunération complémentaire proportionnelle
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 20 décembre 2023, qui a été...
La CCN de l’édition phonographique s’accorde sur le droit de résiliation
Un accord relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...