Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord du 18 mars 2026 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Avis d’extension d’un accord de frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord collectif du 30 janvier 2026 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’accords dans la CCN du personnel des industries céramiques de France
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2025, les dispositions de l’accord national du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres et de l'accord du 26 février 2026 relatif aux listes de métiers exposes à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 14 avril 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (...