Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant salaires du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (IDCC...
Arrêté d’extension d’avenants (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord (Hauts-de-France) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux des employés, techniciens et agents de...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...