Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord du 18 octobre 2022 qui fixe une nouvelle fois les salaires minima conventionnels mensuels et la grille des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 audit accord conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2023, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN de l’aide et accompagnement à domile
Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 31 octobre 2022 publié le 12 janvier 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er...