Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima et de l'avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la prime de panier, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
La CCN des organismes de formation revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 25 octobre 2022 qui a pour objet de supprimer les éléments obsolètes...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN des bureaux d’études techniques
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 27 octobre 2022 à l’accord du 31...
La CCN des bureaux d’études techniques est mise à jour sur les chargés d’enquête
Un accord relatif aux chargés d'enquête a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l'avenant n°2 du 27 octobre 2022 à l’avenant n°46 du 16...
La CCN des bureaux d’études techniques révise une annexe sur les enquêteurs
Un accord relatif aux enquêteurs a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2022 à l’accord du 16 décembre 1991...