Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont publié au BOCC leur agenda social prévisionnel pour 2023.
Un texte conclu le 7 décembre 2022 précise les thèmes et la période prévisionnelle des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières du Limousin
Leministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023 les dispositions de l’avenant n° 53 du 3 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (IDCC 8741).
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Sécurité sociale : l’accord sur les garanties conventionnelles est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur les garanties conventionnelles en cas d'évolution des réseaux conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant prévoyance à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'avenant n° 41 du...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions l’avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2022 portant modifications de la grille des rémunérations...
La CCN de la coiffure se dote d’un nouvel accord sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).
Il s’agit de l’accord du 18 novembre...